Maison Amélia Ruby

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour — 14 novembre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués sur ameliaruby.com. Elles vous informent, avant votre commande, des modalités de vente, de paiement, de livraison, d'annulation et de retour.

Elles ne limitent aucun des droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou toute autre loi applicable. En cas de contradiction, la loi prévaut.

01

Identification du commerçant

  • Nom légal : Amélie Purtell
  • Nom commercial : Amélia Ruby
  • Adresse : 51, rue Grand-Île, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 3L9, Canada
  • Courriel : info@ameliaruby.com
02

Commandes

Avant de payer, un récapitulatif vous présente chaque article commandé (nom, couleur, quantité, prix), le sous-total, les frais de livraison, les taxes et le total. Vous pouvez à tout moment revenir au panier pour modifier les quantités, retirer un article ou corriger vos coordonnées.

Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande et que le paiement est accepté. Une confirmation contenant le détail de votre achat vous est ensuite envoyée par courriel ; nous vous invitons à la conserver.

Si un article s'avérait indisponible après votre paiement, nous communiquerons avec vous et vous rembourserons intégralement les sommes payées pour cet article.

03

Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique.

  • Taxes : pour une livraison au Canada, la TPS, la TVQ ou la TVH sont calculées selon la province de livraison et affichées avant le paiement.
  • Livraison : des frais fixes de 18 $ s'appliquent lorsque le sous-total de la commande (avant taxes) est inférieur à 400 $. La livraison est offerte à partir de 400 $. Les frais de livraison sont taxables.
  • Codes promotionnels : un code valide réduit le prix des articles ; il ne s'applique pas aux frais de livraison.
  • Livraison hors du Canada : aucune taxe canadienne n'est perçue.
04

Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit, de façon sécurisée, par l'intermédiaire de Square. Les données de votre carte sont saisies directement dans l'environnement de Square et ne sont jamais transmises à nos serveurs. Le montant total est débité au moment de la confirmation de votre commande.

05

Territoires desservis

Nous livrons au Canada, aux États-Unis, en France, en Belgique et en Suisse.

06

Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. Un numéro de suivi vous est transmis par courriel dès que votre colis est confié au transporteur.

07

Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler votre commande dans les cas prévus par la Loi sur la protection du consommateur, notamment si le bien ne vous est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée ou, à défaut de date, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, ou si les renseignements obligatoires ne vous ont pas été communiqués.

En cas d'annulation, nous vous remboursons toutes les sommes payées, y compris les frais de livraison, dans les 15 jours suivant l'annulation. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez demander à l'émetteur de votre carte de crédit d'annuler le paiement.

Avant l'expédition, vous pouvez aussi nous écrire pour demander l'annulation de votre commande ; si elle n'a pas encore été expédiée, elle vous sera remboursée intégralement.

08

Retours et garanties

Nous acceptons les retours de convenance dans les 7 jours suivant la réception, selon les conditions de notre Politique de retour et garantie. Nos sacs bénéficient également d'une garantie commerciale de six mois contre les défauts de fabrication.

Ces conditions s'ajoutent aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (notamment les articles 37 et 38), qui s'appliquent sans frais : un bien doit pouvoir servir à l'usage auquel il est normalement destiné pendant une durée raisonnable et être conforme à sa description.

09

Commandes personnalisées

Les esquisses produites par notre atelier virtuel sont générées par intelligence artificielle à titre illustratif. Elles ne constituent pas une confirmation de fabrication, de disponibilité ou de prix.

Toute demande de création personnalisée fait l'objet d'une validation préalable par notre équipe. Avant toute commande, une proposition écrite vous précise la description de la pièce, son prix total, les taxes et frais applicables, ainsi que le délai de réalisation.

10

Renseignements personnels

Les renseignements recueillis lors de votre commande servent à son traitement, à sa livraison et au service après-vente. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Pour toute question ou difficulté, écrivez-nous d'abord : nous ferons tout pour trouver une solution. Vous pouvez également vous adresser à l'Office de la protection du consommateur (opc.gouv.qc.ca).

Une question sur une commande ?

Écrivez-nous en précisant votre numéro de commande. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Entreprise vendeuse

Amélie Purtell

51, rue Grand-Île, Salaberry-de-Valleyfield (QC) J6S 3L9, Canada

info@ameliaruby.com